Politique de Confidentialité

Le site Plan & Autorisation 74 est édité par Plan & Autorisation 74, responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et nous nous engageons à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

1. Données personnelles collectées

Nous collectons :

• Données de navigation : adresse IP, navigateur, fuseau horaire, pages consultées (cookies et statistiques anonymes).

• Données que vous fournissez : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, informations liées à votre projet (ex. demande de devis).

Ces données sont strictement nécessaires pour :

• répondre à vos demandes via le formulaire de contact,

• établir des devis et réaliser nos prestations,

• assurer le suivi administratif de vos dossiers.

2. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur :

• votre consentement (ex. formulaire de contact, newsletter),

• l’exécution d’un contrat (ex. demande de devis, prestation),

• l’obligation légale (ex. conservation de factures, obligations fiscales).

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

• gérer vos demandes de contact et devis,

• établir et suivre vos dossiers administratifs (déclarations préalables),

• assurer le suivi commercial et la facturation,

• améliorer l’expérience utilisateur sur le site (statistiques anonymes).

4. Durée de conservation

• Données liées à une demande de devis : 3 ans maximum

• Données clients (facturation, suivi) : 10 ans (obligations légales)

• Cookies : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises qu’à Plan & Autorisation 74.
Elles ne seront jamais vendues, louées ou transmises à des tiers sans votre accord.

Seuls nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie) peuvent y avoir accès dans le cadre de leur mission, et sont soumis à des clauses de confidentialité.

6. Hébergement des données

Le site est hébergé par Hostinger, dont les serveurs peuvent être situés dans l’Union Européenne ou hors UE. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

7. Vos droits (CNIL & RGPD)

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,

• Droit de rectification,

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit à la portabilité de vos données,

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@plan-autorisation74.fr

8. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur afin de :

• faciliter votre navigation,

• établir des statistiques anonymes de fréquentation.

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou notre bannière cookies.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires (techniques et organisationnelles) pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
📩 info@plan-autorisation74.fr